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Consulat

Démarches consulaires

Les principales démarches auprès du Consulat général de Türkiye à Bruxelles, la prise de rendez-vous et les documents nécessaires.

Marche-en-Famenne relève, selon les tranches de codes postaux, du Consulat général de Türkiye à Bruxelles, qui couvre la Région bruxelloise, le Brabant flamand, le Brabant wallon, Liège, Namur, le Hainaut et la province de Luxembourg. Toutes les démarches consulaires — naissance, mariage, décès, passeport, service militaire, notariat, nationalité — y sont traitées. Horaires : lundi-vendredi 09h00-12h00 / 13h00-16h00. Les paiements se font uniquement par carte bancaire (à l’exception de la taxe de rachat du service militaire).

Système de rendez-vous

Toute démarche en personne se fait sur rendez-vous, pris via le portail officiel konsolosluk.gov.tr. Le système de rendez-vous est gratuit ; aucun intermédiaire n’est nécessaire — adressez-vous directement au site officiel.

Liste complète des catégories de démarches : konsolosluk.gov.tr/Procedure/Index (Naissance, État civil, Mariage, Passeport, Service militaire, Notariat, Nationalité turque, Décès, Affaires judiciaires, Cadastre, e-Devlet, Permis de conduire, Travail).

Les listes de documents ci-dessous donnent un cadre général ; les frais et pièces demandées peuvent évoluer. Avant tout rendez-vous, vérifiez la démarche concernée sur konsolosluk.gov.tr.

Démarches possibles via e-Devlet

Certaines démarches peuvent être effectuées en ligne, via le portail e-Devlet, sans devoir se déplacer au Consulat général :

  • Acte de naissance (pour les personnes nées en Türkiye)
  • Attestation de situation militaire
  • Extrait de casier judiciaire
  • Extrait du registre d’état civil turc (nüfus kayıt örneği)
  • Attestation des entrées-sorties du territoire turc (à partir de 2009)
  • Consultation du cadastre, des procurations et de la situation fiscale

Si vous n’avez pas encore de mot de passe e-Devlet, celui-ci peut être obtenu lors d’un rendez-vous au Consulat général. Plus d’informations : turkiye.gov.tr — Démarches consulaires en ligne

Déclaration de naissance et enregistrement civil

La déclaration doit être faite au Consulat général dans les 60 jours suivant la naissance.

Documents nécessaires

  • Passeports/cartes d’identité des parents
  • Livret de mariage (et carte bleue le cas échéant)
  • Titre de séjour
  • Acte de naissance belge de l’enfant (acte de naissance / geboorteakte)

Comment procéder

  1. Pour un enfant né dans le cadre du mariage, la demande peut se faire par courrier ; pour un enfant né hors mariage, une présence en personne, sur rendez-vous, est requise.
  2. Le rendez-vous se prend via konsolosluk.gov.tr.
  3. La demande est déposée avec les documents ; l’enregistrement civil et, si nécessaire, la carte d’identité turque (TCKK) sont traités ensemble.

Source officielle : konsolosluk.gov.tr/Procedure/ShowProcedure/1

Déclaration de mariage

Un mariage célébré devant une autorité belge (commune) doit obligatoirement être déclaré au Consulat général de Türkiye.

Documents nécessaires

  • Copie intégrale de l’acte de mariage délivrée par la commune
  • Actes de naissance originaux des deux époux (datant de moins de 3 mois)
  • Cartes d’identité/actes de nüfus des époux et leurs copies
  • Certificat médical (signature d’un seul médecin) attestant l’absence d’empêchement au mariage
  • Le cas échéant, jugement de divorce pour l’épouse si celle-ci a déjà été mariée

Comment procéder

  1. La demande peut se faire en personne (sur rendez-vous) ou par courrier.
  2. Les documents complets sont transmis au Consulat général.
  3. Un livret de famille est ensuite délivré ; un extrait international de mariage (formulaire B) peut être obtenu sur demande.

Pour la liste actualisée des frais et documents : konsolosluk.gov.tr/Procedure/Index → Mariage

Fonds funéraire de la Fondation Diyanet de Belgique

Le Fonds de rapatriement, d’entraide et de solidarité funéraire de la Fondation Diyanet de Belgique (depuis 1982), auquel notre mosquée est rattachée, prend en charge pour ses affiliés les frais de mise en bière en Belgique, le rapatriement en Turquie et le billet aller-retour de deux accompagnants ; en cas d’inhumation en Belgique, une aide de 3 000 € maximum est accordée.

  • Ligne d’urgence en cas de décès (24h/24) : +32 486 245 005 · heures de bureau : +32 2 218 57 55 · info@diyanet.be
  • Important : sans l’accord du fonds, aucune aide n’est versée si une autre entreprise funéraire est mandatée.
  • Affiliation : citoyens turcs résidant légalement en Belgique depuis au moins un an ; conjoint et enfants de moins de 18 ans couverts ; la couverture débute 60 jours après le paiement (sauf accident). Pour la cotisation annuelle actuelle et le formulaire, contactez le fonds ou consultez diyanet.be/Cenaze-Nakil-Fonu.
  • Documents requis : carte de séjour belge, passeport, carte d’identité turque originale, certificat médical de décès.

Inhumation en Belgique : le cimetière multiconfessionnel de Marche-en-Famenne à Aye (Rue de Tavys, 6900 Aye) dispose d’une parcelle musulmane ; service population de la commune : +32 84 32 70 10. Alternatives : Namur (Chaussée de Waterloo 438), Liège, Charleroi. Pour tout transfert à l’étranger, le laissez-passer mortuaire obligatoire est délivré par Saniport (SPF Santé publique), généralement via l’entreprise funéraire. Toutes les étapes et numéros : page In memoriam.

Décès et rapatriement en Türkiye

En cas de décès d’un ressortissant turc en Belgique, la démarche se déroule en deux temps : d’abord l’obtention de l’acte de décès auprès de la commune belge (état civil), puis, sur cette base, la demande au Consulat général du certificat de transfert de corps (Cenaze Nakil Belgesi).

Documents nécessaires

  • Carte d’identité et passeport du défunt
  • Livret de mariage (le cas échéant)
  • Constat/acte de décès délivré par la commune belge

Comment procéder

  1. Le décès est d’abord déclaré à la commune belge concernée (voir plus bas, commune de Marche-en-Famenne), qui délivre l’acte de décès local.
  2. L’enregistrement du décès auprès du Consulat général peut aussi se faire par courrier.
  3. Pour un rapatriement du corps vers la Türkiye, une entreprise de pompes funèbres dépose, avec les documents originaux, une demande en personne sur rendez-vous au Consulat général, qui délivre le certificat de transfert.
  4. L’extrait international de décès (formulaire C) et la déclaration de succession peuvent être demandés dans le même cadre, sur rendez-vous.
  5. Pour les personnes déchues de la nationalité turque ou ayant changé de statut (réfugié, etc.), une autorisation du ministère de l’Intérieur turc peut être nécessaire, ce qui allonge le délai.

Source officielle : konsolosluk.gov.tr/Procedure/ShowProcedure/8

Le rôle de notre mosquée : la toilette mortuaire, le linceul, le rapatriement et l’inhumation sont entièrement pris en charge par le Fonds funéraire de la Fondation Diyanet de Belgique ; en cas de décès, appelez d’abord le fonds. Notre mosquée célèbre la prière funéraire et annonce le décès à la communauté ; si la prière a lieu à la mosquée, contactez notre imam.

Procuration et actes notariés

Les procurations, révocations, autorisations, engagements, contrats, ainsi que la légalisation de documents étrangers et de traductions assermentées, relèvent de la compétence notariale du Consulat général.

Documents nécessaires

  • Carte d’identité/passeport original
  • Numéro de nüfus (identité turque) de la personne mandatée
  • Pour les personnes ne sachant ni lire ni écrire : 2 témoins n’appartenant pas à la famille

Comment procéder

  1. Le rendez-vous se prend via konsolosluk.gov.tr.
  2. Une présence en personne est requise le jour du rendez-vous.
  3. Pour une traduction assermentée, la liste des traducteurs agréés par le Consulat général peut être utilisée : bruksel-bk.mfa.gov.tr — Liste des traducteurs assermentés

Pour la liste actualisée des frais et documents : konsolosluk.gov.tr/Procedure/Index → Notariat

Passeport et carte d’identité

Les demandes de passeport ordinaire, de passeport spécial/de service/temporaire, de renouvellement pour perte, ainsi que la carte d’identité turque (TCKK), se font sur rendez-vous au Consulat général.

Comment procéder

  1. Le rendez-vous se prend via konsolosluk.gov.tr.
  2. La demande de TCKK peut être groupée avec une déclaration de naissance ou faire l’objet d’un rendez-vous séparé.
  3. Présence en personne requise le jour du rendez-vous.

Pour la liste actualisée des frais et documents : konsolosluk.gov.tr/Procedure/Index → Passeport

Service militaire (rachat en devises)

Pour bénéficier du rachat du service militaire (dövizli askerlik), il faut avoir travaillé effectivement à l’étranger, comme salarié ou employeur, avec titre de séjour/travail, pendant au moins 3 ans (1095 jours) — les périodes passées en Türkiye n’étant pas comptabilisées.

Documents nécessaires

  • Copie recto-verso du titre de séjour et de la carte d’identité
  • 2 photos d’identité
  • Attestation de travail/fiches de salaire et relevé de carrière couvrant au moins 36 mois

Comment procéder

  1. Une formation à distance obligatoire doit être suivie avant la demande : dovizle.msb.gov.tr (inscription avec numéro de nüfus et adresse e-mail).
  2. Le rendez-vous se prend via konsolosluk.gov.tr.
  3. Contrairement aux autres démarches, la taxe de rachat se paie en espèces le jour du rendez-vous.

Le montant et les conditions évoluant selon les périodes, aucun chiffre n’est indiqué ici ; informations actualisées : msb.gov.tr — Rachat du service militaire et dovizle.msb.gov.tr

Nationalité et carte bleue (Mavi Kart)

L’acquisition de la nationalité turque, l’enregistrement de la double nationalité, la renonciation à la nationalité et la carte bleue (Mavi Kart) relèvent de cette catégorie. La carte bleue est délivrée aux personnes nées turques ayant renoncé à leur nationalité avec autorisation, dans le cadre de l’article 28 de la loi n° 5901.

Documents nécessaires (exemple Mavi Kart)

  • 3 photos biométriques récentes (moins de 6 mois), fond blanc
  • Document de nationalité étrangère (certificat/passeport), original et copie
  • Document de renonciation à la nationalité turque, original et copie

Comment procéder

  1. Le rendez-vous se prend via konsolosluk.gov.tr.
  2. Toutes les démarches de nationalité nécessitent une présence en personne, sur rendez-vous.

Source officielle : konsolosluk.gov.tr/Procedure/ShowProcedure/7

Côté belge : commune de Marche-en-Famenne

Les naissances, mariages et décès survenus en Belgique sont d’abord déclarés au service de l’état civil de la commune de Marche-en-Famenne ; la déclaration au Consulat général de Türkiye intervient ensuite, ou en parallèle.

Service de l’état civil

Déclaration de décès

Tout décès survenu sur le territoire communal doit être déclaré à l’état civil dans les 24 heures. Documents requis : constat de décès du médecin (modèle IIIC) et pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de mariage, permis de conduire, passeport, etc.).

Source : marche.be — Avis de décès · marche.be — État civil


Cette page a un but informatif ; pour les conditions actualisées, consultez le site officiel.

Dernière mise à jour: 22 août 2026