Politique de confidentialité

En bref : ce site n’utilise aucun cookie. Les visites ne sont comptées que de manière agrégée, par un compteur anonyme et sans cookies ; aucune donnée permettant de vous identifier n’est conservée. Des données personnelles ne sont traitées que lorsque vous en prenez l’initiative (p. ex. inscription au cours de Coran, envoi d’un e-mail).

Cette page explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous visitez ce site, ainsi que dans le cadre des services dont la mise en place est envisagée à l’avenir. Cette information est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est :

Association Diyanet Mosquée Ulu Camii de Marche en Famenne (ASBL) Thier des Corbeaux 14, 6900 Marche-en-Famenne, Belgique E-mail : info@ulucamii.be

Lors de votre visite sur ce site

• Ce site n’utilise aucun cookie.
• Les visites sont mesurées uniquement sous forme de statistiques agrégées par le compteur respectueux de la vie privée GoatCounter : nombre de vues par page, pays et type de navigateur/appareil. Cette mesure n’utilise aucun cookie, votre adresse IP n’est pas conservée et aucune donnée permettant de vous identifier n’est stockée ; les données sont hébergées dans l’Union européenne (Allemagne/Finlande). Détails : politique de confidentialité de GoatCounter.
• Le nombre de vues affiché sur les pages de sermons et d’annonces, les lectures indiquées dans la liste des sermons ainsi que le total des pages vues en bas de page proviennent de cette mesure agrégée ; les téléchargements Word/PDF des sermons sont comptés de la même manière, sans aucun lien avec une personne.
• Notre hébergeur (GitHub Pages) peut conserver des journaux techniques standards (ex. horodatage des requêtes, adresse IP) nécessaires au fonctionnement de son propre service ; ces journaux échappent à notre contrôle et ne sont pas traités par nos soins.
• Votre préférence de thème (clair/sombre) est enregistrée uniquement dans la mémoire locale de votre navigateur (localStorage) ; cette information ne nous parvient jamais.

Carte de localisation

La carte de localisation affichée sur ce site est chargée depuis les serveurs de l’OpenStreetMap Foundation. Lorsque la carte s’affiche, votre adresse IP est transmise à ce serveur. Cette opération échappe à notre contrôle et relève de la politique de confidentialité propre à OpenStreetMap.

Vidéos intégrées (YouTube)

Certaines pages (par exemple la présentation du Programme international de théologie) contiennent des vidéos YouTube. Ces vidéos ne sont pas chargées à l’ouverture de la page : seules une image de couverture locale et un bouton de lecture sont affichés. Lorsque vous appuyez sur le bouton, la vidéo est chargée depuis le domaine « confidentialité renforcée » de YouTube (youtube-nocookie.com) et, à partir de ce moment, votre adresse IP est transmise à Google ; ce traitement relève de la politique de confidentialité de Google. Tant que vous n’appuyez pas sur le bouton, aucune requête n’est envoyée à YouTube. Le film de présentation de l’UİP est, lui, servi depuis le serveur de la Fondation Diyanet de Belgique (diyanet.be) : il n’est chargé qu’au moment où vous lancez la lecture et, à partir de ce moment, votre adresse IP est transmise à diyanet.be ; ce traitement relève de la politique de confidentialité de la Fondation.

Formulaire d’inscription en ligne à l’école coranique

Les inscriptions à l’école coranique se font via le formulaire en ligne de notre site (ulucamii.be/kayit/). Ce qu’il faut savoir sur la version en vigueur depuis le 13 septembre 2026 :

• Données collectées : nom, prénom, sexe, date de naissance, école et classe de l’élève ; lien de parenté, nom, GSM, e-mail, adresse et langue de communication préférée (turc/français) du responsable légal ; le statut de l’élève par rapport au cours (première inscription ou poursuite depuis l’année précédente) ; une deuxième personne à contacter (facultatif) ; le cas échéant une note de santé utile pendant les cours (uniquement avec votre consentement explicite) ; votre choix concernant les photos/vidéos — demandé séparément pour le site web/les annonces et pour les réseaux sociaux ; la déclaration électronique d’acceptation du règlement (nom saisi et horodatage) et votre signature tracée à l’écran.
• Signature du parent : La signature tracée à l’écran par le parent est obligatoire pour l’inscription en ligne. Le nom saisi constitue la confirmation électronique et ne remplace pas la signature tracée, qui est reproduite dans la case signature du PDF d’inscription.
• Pièce d’identité de l’élève : Le recto de la pièce d’identité ou la page d’identité du passeport est obligatoire pour l’inscription en ligne ; le verso est facultatif. La copie est recueillie avec une case de consentement explicite distincte et conservée pour vérifier le nom et la date de naissance. Elle est jointe au PDF d’inscription, dont une copie est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le parent. Les archives de l’association sont privées. Les numéros ne sont ni demandés séparément ni lus automatiquement (pas de MRZ/OCR). Vous pouvez retirer votre consentement à info@ulucamii.be : les images d’identité archivées sont supprimées et le PDF actuel est régénéré sans cette annexe. Les copies déjà reçues peuvent rester dans votre messagerie.
• Données NON collectées : numéro de Registre national, numéro d’identité turc, numéro de carte d’identité ou de passeport, lecture MRZ, photo d’identité de l’élève. En droit belge, le numéro de Registre national ne peut être utilisé que par les organismes autorisés par le ministre de l’Intérieur (loi du 8 août 1983, art. 8) ; la carte d’identité ne peut être copiée, en dehors des cas prévus par la loi, qu’avec le consentement de son titulaire — pour un enfant, de son parent (loi du 19 juillet 1991, art. 6, § 4). La copie n’est donc prise qu’avec le consentement explicite ci-dessus via le formulaire ; les numéros ne sont enregistrés sous aucune forme.
• Finalité et base juridique : inscription et conclusion du contrat école–parents (art. 6.1.b RGPD) ; pour les données liées à l’enseignement religieux, l’exception réservée aux associations à finalité religieuse pour leurs membres et contacts réguliers (art. 9.2.d) ; pour la note de santé, votre consentement explicite (art. 9.2.a) ; pour la copie de la pièce d’identité, votre consentement explicite (art. 6.1.a). Les données de l’enfant sont fournies par le parent ou le représentant légal.
• Conservation et sous-traitant : la ligne d’inscription et l’attestation générée automatiquement (PDF) sont stockées sur l’infrastructure Google (Google Ireland Ltd.) — Google Apps Script, Drive et Sheets — dans le compte de l’association ; une copie PDF est envoyée à l’adresse e-mail du parent via le service d’envoi d’e-mails Brevo (Sendinblue SAS, France ; données traitées au sein de l’Union européenne), depuis l’adresse info@ulucamii.be. La copie de la pièce d’identité et l’image de la signature tracée (PNG) sont conservées dans le même compte de l’association, dans un dossier distinct et fermé, sous le nom de la référence d’inscription. Seules la direction du cours et l’imam y ont accès ; aucun partage avec des tiers.
• Durée de conservation : période d’inscription + 2 ans. La copie de la pièce d’identité est supprimée au plus tard à la fin de cette période, et immédiatement si vous retirez votre consentement. La note de santé n’est conservée que dans le registre d’inscription (elle n’est pas reprise dans le document d’inscription stocké sur Drive) et en est effacée à la fin de l’année scolaire concernée ; la copie envoyée par e-mail reste chez vous.
• Vos droits : accès, rectification, effacement et retrait du consentement via info@ulucamii.be.

Formulaire de demande de conversion

Les personnes souhaitant embrasser l’islam peuvent utiliser le formulaire en ligne pour préparer l’attestation de conversion :

• Données collectées : les informations requises pour l’attestation de conversion (EK-9) de la Présidence des Affaires religieuses (Diyanet) — nom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, prénoms des parents, état civil, niveau d’études, profession, religion précédente, e-mail, téléphone et adresse, langue et date souhaitées pour la cérémonie, noms des témoins (facultatif) et remarques ; également, de manière facultative, le prénom musulman que vous souhaitez prendre et la façon dont vous avez connu l’association ; votre choix concernant les photos/vidéos prises pendant la cérémonie ; consentement explicite et déclaration électronique.
• Mosquée concernée : le nom, la ville, le code postal et l’adresse de la mosquée choisie sont enregistrés dans le dossier. L’équipe Ulu Camii suit la demande ; ce choix ne déclenche pas d’e-mail automatique à cette mosquée. Pour une autre mosquée, les noms des deux témoins sont fournis par la personne concernée ; les témoins par défaut et les signatures enregistrées d’Ulu Camii ne sont pas utilisés.
• Réception de l’attestation : Votre choix d’envoi de l’attestation signée à la mosquée ou à votre domicile est enregistré. Votre adresse comprend la rue, le numéro et la boîte, le code postal, la commune et le pays. Vous pouvez indiquer vos propres témoins ; indiquer un nom ne vaut pas signature.
• Pièces et images (depuis le 8 septembre 2026) : une photo d’identité, le recto et le verso de votre carte d’identité (ou la page de données du passeport) et la signature que vous tracez à l’écran. Ces éléments sont demandés en application de la directive du Diyanet relative aux conversions (art. 44), pour établir l’attestation de conversion (EK-9) et constituer le dossier officiel. Le formulaire comporte une case de consentement explicite distincte pour ces images ; sans elle la demande ne peut pas être envoyée, et le consentement peut être retiré ensuite. Une case d’exception est prévue pour qui ne peut ou ne veut pas signer à l’écran : l’emplacement de la signature reste vierge et est signé au stylo le jour de la cérémonie.
• Données NON collectées : numéro de carte d’identité ou de passeport, numéro de Registre national, lecture MRZ (zone de lecture optique). L’original de la pièce d’identité est en outre présenté à l’imam le jour de la cérémonie.
• Base juridique : votre consentement explicite pour les données relatives aux convictions religieuses ainsi que pour les images de la pièce d’identité et la signature (art. 9.2.a RGPD), et le texte de consentement EK-10 de la Diyanet. L’attestation est transmise au service compétent de la Diyanet (Conseiller aux Affaires sociales de l’Ambassade de Türkiye à Bruxelles).
• Conservation : toutes les informations et pièces relatives à votre demande sont conservées à la fois par notre mosquée et par le Conseiller aux Affaires sociales de l’Ambassade de Türkiye à Bruxelles. La copie détenue par la mosquée se trouve sur l’infrastructure Google, dans un dossier fermé du compte de l’association utilisé par l’imam ; au maximum 2 ans après la clôture de la demande. La durée de conservation du dossier officiel auprès du Conseiller relève de la réglementation de la Diyanet. Vos demandes : imam@ulucamii.be.

Test de niveau : Coran et connaissances religieuses

Les adultes (18 ans et plus) peuvent remplir le test de niveau de notre site afin qu’une formation personnalisée puisse leur être proposée :

• Données collectées : prénom et nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif) ; tranche d’âge et genre (avec, pour chacun, l’option « je préfère ne pas le préciser ») ; votre parcours avec l’islam, l’enseignement religieux déjà suivi, vos attentes ; langue des cours, jours et moments qui vous conviennent, forme des cours souhaitée ; votre pays de résidence, votre ville et votre code postal, la mosquée Diyanet la plus proche que vous connaissez (facultatif), si vous en connaissez l’imam et si vous avez connaissance du Conseiller / de l’Attaché aux affaires religieuses de votre pays ; une courte remarque facultative ; vos réponses aux questions du test, la liste de ce que vous connaissez par cœur et votre propre déclaration sur votre pratique ; la durée de remplissage ; la version du texte de consentement.
• Données non collectées : numéro d’identité, date de naissance, adresse complète (rue, numéro), photo, enregistrement vocal. Dans la partie « lecture du Coran », les sons que vous écoutez vous sont servis par notre site ; aucun son n’est enregistré de votre côté.
• Finalité et base juridique : déterminer votre niveau en lecture du Coran et en connaissances religieuses afin de préparer une formation qui vous soit adaptée. Vos réponses sont des données sensibles relatives aux convictions religieuses ; elles ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD). Le test ne peut pas être envoyé sans cocher la case de consentement.
• Qui y a accès : seul notre imam voit le résultat détaillé (vos réponses, question par question) ; le rapport n’est envoyé qu’à sa boîte e-mail institutionnelle. L’e-mail que vous recevez ne contient qu’un résumé de votre niveau par domaine. Sans un consentement distinct et explicite de votre part, les données ne sont pas communiquées à des tiers ; elles ne sont en aucun cas publiées.
• Partage facultatif — organiser la formation au plus près de chez vous : le test est ouvert partout en Europe. Pour que votre formation puisse être organisée là où vous vivez, le formulaire se termine par deux cases distinctes et facultatives, non cochées par défaut ; vous pouvez envoyer le test sans les cocher : (1) communication de votre nom, de vos coordonnées et du résultat de votre test à l’imam de la mosquée Diyanet la plus proche de chez vous, qui pourra vous contacter ; (2) communication des mêmes informations au Conseiller / à l’Attaché aux affaires religieuses de votre pays de résidence. Le partage ne se fait qu’avec le destinataire que vous avez coché, dans ce seul but, au cas par cas et par notre imam ; il n’y a aucun transfert automatique. La base juridique est votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD ; si vous résidez dans un pays hors de l’Espace économique européen — par exemple la Suisse, le Royaume-Uni, la Türkiye —, également l’art. 49.1.a pour le partage avec l’imam de ce pays). Vous pouvez retirer ces consentements à tout moment ; votre demande de suppression est alors transmise aussi au destinataire.
• Lieu de conservation et sous-traitants : l’enregistrement est tenu dans un registre non public du compte de l’association sur l’infrastructure de Google (Google Ireland Ltd.) ; les e-mails sont envoyés via Brevo (Sendinblue SAS, France ; données traitées au sein de l’Union européenne).
• Brouillon dans votre navigateur : avant l’envoi, vos réponses sont gardées comme brouillon uniquement dans le navigateur de votre appareil (14 jours au maximum) et ne nous parviennent pas. Vous pouvez le supprimer à tout moment avec le bouton « Supprimer le brouillon » ; il est effacé automatiquement à l’envoi du test. Les cases de consentement ne sont jamais enregistrées dans le brouillon.
• Durée de conservation : 24 mois au maximum ; à l’échéance, l’enregistrement est supprimé automatiquement du registre. Le rapport présent dans la boîte e-mail de l’imam est supprimé manuellement à la même échéance.
• Retrait du consentement et suppression : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Il suffit d’écrire à imam@ulucamii.be ; votre enregistrement est supprimé du registre et de la boîte e-mail de l’imam. Le résumé qui vous a déjà été envoyé reste dans votre propre boîte.

Le registre des membres de l’association

Lorsque vous devenez membre, une fiche vous concernant est tenue. Ce registre est conservé au siège de l’association et n’est pas publié sur ce site.

• Obligation légale : en vertu de l’article 9:3 du Code des sociétés et des associations (CSA), toute association doit tenir un registre des membres mentionnant leurs nom, prénom et domicile ; les admissions, démissions et exclusions y sont inscrites par l’organe d’administration. Ces données minimales ne requièrent pas votre consentement : la base légale est le respect d’une obligation légale (RGPD art. 6(1)(c)).
• Cotisations : vos paiements et, le cas échéant, votre solde sont enregistrés dans le cadre de la relation d’affiliation et des obligations comptables de l’association.
• Données soumises à votre consentement : au-delà du minimum légal — adresse en Turquie, date et lieu de naissance, nom de votre conjoint et de vos enfants, profession et employeur, photo d’identité — les informations ne sont conservées qu’avec votre consentement signé et dans la limite de ce que vous autorisez. Vous consentez point par point ; ne rien cocher n’a aucune incidence sur votre affiliation et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de consultation : en tant que membre, vous pouvez consulter le registre sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration (CSA art. 9:3).
• Conviction religieuse : l’affiliation à une association cultuelle révèle une conviction religieuse et constitue une donnée sensible ; elle est traitée dans le cadre de l’exception associative prévue à l’article 9(2)(d) du RGPD et n’est jamais communiquée en dehors de l’association sans votre consentement explicite.
• Documents d’identité : votre numéro de registre national et votre numéro de carte d’identité ne sont pas enregistrés dans le registre des membres. Lorsqu’une copie est requise pour une démarche officielle, elle est conservée dans un dossier distinct à accès restreint et détruite une fois la démarche achevée.
• Accès : seuls les membres mandatés de l’organe d’administration accèdent au registre. Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni partagées dans des groupes WhatsApp ou canaux équivalents.
• Registre des activités de traitement : l’association tient un registre écrit de ses activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD.

Portail des parents (école coranique) et futur espace membres

Journal de cours numérique : Les notes saisies par l’enseignant pour chaque élève et chaque cours (travail, devoirs, lecture, autoévaluation et prochaine étape) sont réservées aux enseignants. Les textes recopiés du cahier papier sont identifiés comme tels ; aucune image de dessin ou de signature manuscrite n’est recueillie. L’enseignant peut vérifier puis publier un résumé de la semaine dans le bulletin destiné aux responsables. Les durées de conservation et les procédures administratives de consultation et de suppression du portail ci-dessous s’appliquent aussi à ces notes.

Bulletin de classe : Les cours, les révisions, le matériel et le mot à la famille préparés par l’enseignant sont conservés dans le dossier de l’élève. Seuls ses responsables autorisés et les enseignants voient le bulletin publié. Le bouton « J’ai lu le bulletin » enregistre sa version et l’heure du serveur sous le compte du parent ; aucune image de signature manuscrite n’est recueillie. Chaque parent voit sa propre confirmation, et l’enseignant celles des responsables concernés. Les durées de conservation du portail ci-dessous s’appliquent aussi à ces données. Sur demande, l’administration peut examiner et supprimer les bulletins et confirmations avec les autres données de l’élève dans le portail.

Le portail des parents de l’école coranique est en service depuis le 6 septembre 2026 : /fr/portail-parents/. L’espace membres n’est pas encore ouvert ; les principes ci-dessous s’appliquent aux deux.

• Atelier d’apprentissage (12 septembre 2026) : Les nouvelles autoévaluations à la maison sont enregistrées dans votre compte : identifiant de l’activité, dernière date de travail, prochaine révision proposée et besoin d’aide. Seul le dernier enregistrement de chaque activité est conservé (65 au maximum par élève). Seuls les responsables autorisés de l’élève et son enseignant y ont accès ; il ne s’agit pas de notes scolaires. Les repères du sac et le mode de travail restent sur l’appareil. En cas de coupure, les séances sauvegardées restent en attente dans ce navigateur et sont envoyées au retour de la connexion ou avec le bouton de synchronisation. L’ancien historique uniquement local n’est pas transféré automatiquement. Effacer le carnet local ne supprime pas les données du compte ; pour une demande de suppression, contactez info@ulucamii.be. Les durées de conservation du portail ci-dessous s’appliquent également.
• Infrastructure : le portail fonctionne sur Google Firebase : Firebase Authentication pour les comptes et la connexion, Cloud Firestore pour les données du portail. Google agit pour ces services en qualité de sous-traitant (Conditions de traitement des données et de sécurité de Firebase). Les pages du site sont hébergées sur GitHub Pages ; les données du portail ne transitent pas par GitHub.
• Localisation des données : les données du portail (Cloud Firestore) sont hébergées au sein de l’Union européenne, dans la région Belgique (europe-west1). Le service d’authentification est quant à lui exploité par Google uniquement depuis des centres de données situés aux États-Unis ; les données de connexion (adresse e-mail, empreinte du mot de passe, adresse IP et informations du navigateur lors de la connexion) sont donc traitées aux États-Unis. Ce transfert est couvert par la certification de Google LLC au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de l’UE. Google conserve les adresses IP de connexion pendant quelques semaines ; lors de la suppression d’un compte, les données d’authentification sont effacées dans un délai maximal de 180 jours.
• Création du compte : un lien de connexion à usage unique est envoyé à l’adresse e-mail du parent indiquée dans le formulaire d’inscription ; le parent ouvre le lien et choisit lui-même son mot de passe. Aucun numéro d’identité, aucune date de naissance ni aucune autre donnée personnelle n’est demandée ou utilisée pour la connexion.
• E-mails du portail : les liens de connexion et de réinitialisation du mot de passe sont envoyés depuis noreply@ulucamii.be via l’infrastructure e-mail de l’association (prestataire : Purelymail — Add Rabbit LLC, États-Unis ; infrastructure Amazon Web Services). La seule donnée personnelle transmise au prestataire est l’adresse e-mail du destinataire ; les réponses arrivent à info@ulucamii.be.
• Données présentes dans le portail : nom et prénom de l’élève, référence d’inscription, groupe, adresse e-mail du parent et langue de contact ; présences par jour de cours ; progression, évaluations et remarques saisies par l’enseignant ; mémorisation et devoirs de la semaine, annonces de l’école ; messages du parent à l’enseignant (justification d’absence, contact, question). Le portail ne contient ni numéro de registre national, ni adresse du domicile, ni numéro de téléphone, ni date de naissance, ni photo.
• Qui y a accès : chaque parent ne voit que les données de son propre enfant ; cette limite est appliquée par des règles de sécurité côté serveur. Les enseignants de l’école voient les données de tous les élèves et effectuent la saisie.
• Finalité : suivi de la présence, de la progression et des devoirs de l’élève de l’école coranique et communication parent–enseignant ; ultérieurement, gestion des adhésions et des cotisations.
• Base juridique : pour les données des membres, la relation contractuelle entre l’association et le membre ; pour les données concernant un enfant, le consentement du parent ou du représentant légal recueilli lors de l’inscription. En Belgique, le traitement des données d’un enfant de moins de 13 ans n’est licite qu’avec le consentement du parent ou du représentant légal.
• Données relatives à l’appartenance religieuse : l’adhésion à une association cultuelle et l’inscription à l’école coranique constituent par nature une indication d’appartenance religieuse et relèvent des « catégories particulières de données » au sens du RGPD. Ces données sont traitées dans le cadre de l’exception associative prévue à l’article 9(2)(d) du RGPD : leur traitement reste limité aux membres, anciens membres et personnes en contact régulier avec l’association, et elles ne sont jamais communiquées en dehors de l’association sans le consentement explicite de la personne concernée.
• Minimisation des données — le registre et le portail ne se confondent pas : le registre des inscriptions et le registre des membres peuvent contenir les informations décrites dans les sections précédentes ; le portail n’en contient pas la totalité. Le numéro de registre national et l’adresse du domicile n’y sont pas transférés ; seules les informations strictement nécessaires au suivi et à la communication y figurent.
• Durées de conservation : les données des membres sont conservées au maximum 2 ans après la fin de l’adhésion ; les données des élèves de l’école coranique et les enregistrements du portail, au maximum 2 ans après la fin de l’année scolaire concernée. Le compte d’un parent est supprimé plus tôt sur demande (info@ulucamii.be). Les pièces comptables légales sont conservées séparément, sur une durée plus longue, conformément à la durée générale prévue par la législation belge (environ 7 ans).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant les données vous concernant :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement de vos données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@ulucamii.be.

Notification en cas de violation de données

En cas de violation de sécurité susceptible d’affecter vos données personnelles, une notification est adressée à l’autorité compétente (APD/GBA) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures, conformément à la réglementation applicable.

Droit de réclamation

Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement, mais aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA) :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be

Dernière mise à jour: 13 octobre 2026