En bref : ce site n'utilise aucun cookie, ne trace pas ses visiteurs et ne collecte aucune donnée pendant votre navigation. Des données personnelles ne sont traitées que lorsque vous en prenez l'initiative (p. ex. inscription au cours de Coran, envoi d'un e-mail).
Cette page explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous visitez ce site, ainsi que dans le cadre des services dont la mise en place est envisagée à l’avenir. Cette information est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est :
Association Diyanet Mosquée Ulu Camii de Marche en Famenne (ASBL) Thier des Corbeaux 14, 6900 Marche-en-Famenne, Belgique E-mail : info@ulucamii.be
Lors de votre visite sur ce site
- Ce site n’utilise aucun cookie et ne fait appel à aucun outil de suivi ou d’analyse des visiteurs.
- Notre hébergeur (GitHub Pages) peut conserver des journaux techniques standards (ex. horodatage des requêtes, adresse IP) nécessaires au fonctionnement de son propre service ; ces journaux échappent à notre contrôle et ne sont pas traités par nos soins.
- Votre préférence de thème (clair/sombre) est enregistrée uniquement dans la mémoire locale de votre navigateur (localStorage) ; cette information ne nous parvient jamais.
Carte de localisation
La carte de localisation affichée sur ce site est chargée depuis les serveurs de l’OpenStreetMap Foundation. Lorsque la carte s’affiche, votre adresse IP est transmise à ce serveur. Cette opération échappe à notre contrôle et relève de la politique de confidentialité propre à OpenStreetMap.
Formulaire d’inscription en ligne à l’école coranique
Les inscriptions à l’école coranique se font via un formulaire d’inscription en ligne distinct, vers lequel notre site renvoie. Ce formulaire fonctionne indépendamment du site ; voici ce qu’il faut savoir :
- Données collectées : identité de l’élève (le scan de la carte d’identité permet le remplissage automatique), date de naissance, école et classe, remarque de santé éventuelle, nom, téléphone, e-mail et adresse du parent, choix relatif à l’autorisation d’image (photo/vidéo), signature numérique.
- Finalité et base juridique : inscription et conclusion du contrat école–parents (contrat) ; déclaration obligatoire du cours auprès du Conseiller aux affaires religieuses de Belgique (obligation légale) ; consentement du parent pour les données de l’enfant.
- Lieu de conservation et sous-traitant : à l’envoi du formulaire, le PDF complété et signé ainsi que la ligne d’inscription sont conservés sur l’infrastructure de Google (Google Ireland Ltd.) — Google Apps Script, Google Drive et Google Sheets — dans le compte de la direction de l’école, qui en est informée par e-mail. Les données ne sont pas partagées avec des tiers ; seuls la direction de l’école et l’imam y ont accès.
- Durée de conservation : période d’inscription + 2 ans ; formulaires de déclaration au Conseiller selon la durée prévue par la réglementation.
- Vos droits : pour accéder à vos données d’inscription, les rectifier ou en demander la suppression, utilisez l’adresse de contact ci-dessous.
Futur espace membres / parents
Il n’existe actuellement aucun espace membres ou parents en ligne sur ce site. Les principes suivants sont prévus pour le futur espace membres et le suivi des élèves/parents de l’école coranique :
- Infrastructure : l’espace fonctionnera sur Google Firebase (Google Ireland Ltd.), avec création de compte par e-mail et mot de passe.
- Localisation des données : les données seront hébergées au sein de l’Union européenne, dans la région Belgique (europe-west1).
- Finalité : gestion des adhésions et des cotisations ; suivi de la présence et du programme des élèves de l’école coranique.
- Base juridique : pour les données des membres, la relation contractuelle entre l’association et le membre ; pour les données concernant un enfant, le consentement du parent ou du représentant légal. En Belgique, le traitement des données d’un enfant de moins de 13 ans n’est licite qu’avec le consentement du parent ou du représentant légal.
- Données relatives à l’appartenance religieuse : l’adhésion à une association cultuelle constitue par nature une indication d’appartenance religieuse et relève des « catégories particulières de données » au sens du RGPD. Ces données sont traitées dans le cadre de l’exception associative prévue à l’article 9(2)(d) du RGPD : leur traitement reste limité aux membres, anciens membres et personnes en contact régulier avec l’association, et elles ne sont jamais communiquées en dehors de l’association sans le consentement explicite de la personne concernée.
- Minimisation des données : l’espace ne conservera pas de données d’identité superflues telles que le numéro de registre national ou l’adresse du domicile ; seules les informations strictement nécessaires à la finalité poursuivie seront traitées.
- Durées de conservation : les données des membres sont conservées au maximum 2 ans après la fin de l’adhésion ; les données des élèves de l’école coranique, au maximum 2 ans après la fin de l’année scolaire concernée. Les pièces comptables légales sont conservées séparément, sur une durée plus longue, conformément à la durée générale prévue par la législation belge (environ 7 ans).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant les données vous concernant :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement de vos données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@ulucamii.be.
Notification en cas de violation de données
En cas de violation de sécurité susceptible d’affecter vos données personnelles, une notification est adressée à l’autorité compétente (APD/GBA) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures, conformément à la réglementation applicable.
Droit de réclamation
Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement, mais aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be
Dernière mise à jour: 24 août 2026